Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez CariSpray EU ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CariSpray EU. CariSpray EU exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement organisée (les « Services »). CariSpray EU est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (les « Conditions générales d'utilisation » ou « CGU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions générales d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vos soins répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. CariSpray EU se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que CariSpray EU n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car CariSpray EU pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont susceptibles d'être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspondra au prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d'expédition, frais de manutention, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes CGU. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGU, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant l'achat, le paiement et le compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les paiements effectués par vos soins seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés par vos soins aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transmis.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques de commerce, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de CariSpray EU, de ses filiales ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune disposition des présentes CGU n'accorde ni ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou d'autres droits sur tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de CariSpray EU, de Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par CariSpray EU.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de CariSpray EU sont des marques de commerce de CariSpray EU ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de CariSpray EU. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons et auxquels nous n'apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur ces sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de procéder à toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section caractérise précisément la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
CariSpray EU est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec CariSpray EU. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et CariSpray EU, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses filiales de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec CariSpray EU.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toutes fins, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes CGU. Nous ne sommes ni ne serons tenus (1) de maintenir vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de Commentaires diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes CGU ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à CariSpray EU, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, utiliser des spiders, des crawlers ou faire du scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes CGU.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE CariSpray EU, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CariSpray EU, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, ENTREPRENEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU GRÂCE AUX SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ EST SIGNALÉE.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes CariSpray EU, Shopify et nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions générales d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations sauf si vous êtes substantiellement lésé. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne saurait être déraisonnablement refusé). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes CGU et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où CariSpray EU a son siège social. Vous et CariSpray EU consentez au lieu de juridiction et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes CGU.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes CGU conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales d'utilisation doivent nous être envoyées par e-mail : [support@carispray.com
OralAdvance Labs d.o.o.
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